Cour d'Appel de Dijon
Publié : Lun Juin 13, 2011 4:04 pmBonjour,
N'étant pas sur place, je recherche un colistier qui lors de ses recherches à Dijon pourrait me faire la recherche suivante :
Mon AAGP Désiré, Simon HIDIER a été condamné lors d'un Conseil de Guerre qui s'est déroulé en 1877 à Toulon.
Il a été innocenté réhabilité par un arrêt de la Cour d'Appel de Dijon le 6 Avril 1887 soit dix ans après les faits;
Je suis donc à la recherche d'une copie papier ou numérique de la délibération qui doit se trouver en série U.
Plus précisément les délibérations et arrêts de la dite Cour sont en enregistrés pour la période 1846-1913 sous la cote 2U161.
J'espère pour autant que ce document est communicable.
Merci à tous
J.M.HIDIER
N'étant pas sur place, je recherche un colistier qui lors de ses recherches à Dijon pourrait me faire la recherche suivante :
Mon AAGP Désiré, Simon HIDIER a été condamné lors d'un Conseil de Guerre qui s'est déroulé en 1877 à Toulon.
Il a été innocenté réhabilité par un arrêt de la Cour d'Appel de Dijon le 6 Avril 1887 soit dix ans après les faits;
Je suis donc à la recherche d'une copie papier ou numérique de la délibération qui doit se trouver en série U.
Plus précisément les délibérations et arrêts de la dite Cour sont en enregistrés pour la période 1846-1913 sous la cote 2U161.
J'espère pour autant que ce document est communicable.
Merci à tous
J.M.HIDIER