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Statuts

STATUTS

ARTICLE 1er   (dénomination)

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

"GÉNÉALOGIE - ENTRAIDE - RECHERCHE en CÔTE D'OR - GERCO"

ARTICLE 2   (objet)

Cette association a pour objet :

d'établir le contact, faciliter les échanges et organiser l'entraide entre personnes qui s'intéressent à la généalogie, notamment si elles sont éloignées des sources d'archives,

de conseiller ses adhérents à chaque stade de leur recherche et plus largement de favoriser l'approche de toute science qui concourt

à l'histoire des familles,

d'acquérir des documents et des matériels concernant ces recherches et de diffuser les travaux d'intérêt général,

de sensibiliser ses adhérents à la protection et à l'enrichissement des sources généalogiques, dans un esprit de collaboration avec les Services des Archives et les Bibliothèques,

de participer au développement coordonné de la Généalogie, en liaison avec les autres associations au niveau régional, national ou international.

ARTICLE 3   (revue - abonnement)

Dans le cadre de ces activités, l'association se propose d'éditer une revue. Il sera possible à toute personne non membre de l'association de s'abonner à cette revue.

ARTICLE 4   (siège)

Le siège social est fixé :   66 rue du Moulin de la Pointe  75013 PARIS.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
La ratification de l'assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE 5   (durée)

La durée de l'association est illimitée.

ARTICLE 6   (membres)

L'association se compose d'adhérents qui peuvent être :

Membres d'honneur (cooptés en raison des services rendus à l'association). Ils sont dispensés de cotisation.

Membres bienfaiteurs (qui payent une cotisation de soutien).

Membres actifs (qui ont pris l'engagement de verser une cotisation fixée annuellement par décision de l'assemblée générale).

Membres correspondants (toutes personnes, physique ou morale, avec laquelle l'association entretiendra des rapports et échanges réciproques).

ARTICLE 7   (démission - radiation)

La qualité de membre se perd par démission, décès ou radiation prononcée par le conseil d'administration. Dans ce dernier cas, le membre sera préalablement appelé à fournir ses explications.

 

ARTICLE 8   (ressources)

Les ressources de l'association comprennent :

les cotisations

le produit des abonnements à la revue

les subventions de l'État, des Régions, des Départements et des Communes

toutes autres ressources autorisées par la loi.

ARTICLE 9   (conseil d'administration)

L'association est administrée pour trois ans par un conseil qui comprend quatre membres au moins et quinze au plus, désignés par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, les membres sortants pour les deux premiers renouvellements seront désignés par le sort.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un bureau composé au moins d'un président, d'un secrétaire et d'un trésorier.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 10   (réunion du conseil d'administration)

Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois sur convocation du président, ou sur la demande d'au moins un quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 11   (assemblée générale)

L'assemblée générale ordinaire de l'association comprend tous les membres de l'association. Elle se réunit chaque année.

Elle est convoquée par courrier ou par message électronique 15 jours avant la date fixée, à la diligence du président de l'association.

Ses décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

ARTICLE 12   (assemblée générale extraordinaire)

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie sur convocation du président ou à la demande du tiers des membres de l'association.

L'alinéa 3 de l'article 11 lui est applicable.

ARTICLE 13   (règlement intérieur)

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration. Ce règlement éventuel est destiné à fixer divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE 14   (dissolution)

En cas de dissolution de l'association prononcée par la majorité des membres présents ou représentés à l'assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement, un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par celle-ci, l'actif étant dévolu, s'il y a lieu, à une association à but généalogique.